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Conditions Générales de vente

Article 1. Préambule

Toute utilisation des locaux de la Société « LE STUDIO » ou de ses dépendances implique l’acceptation formelle sans exception, ni réserve par le client ou toute personne le représentant des présentes conditions générales de vente. Le client déclare les avoir eu en sa possession et en avoir pris connaissance. Il est entendu que l’acceptation par le client d’un devis, la passation d’une commande datée et signée, le paiement d’un acompte ou le début d’exécution d’une prestation implique l’acceptation des présentes.

Article 2. Conditions de location et fonctionnement des locaux

Le client s’engage à fournir à la société « LE STUDIO » préalablement à chaque prestation une feuille de route (Call Sheet) stipulant les noms et fonctions des personnes présentes sur le plateau loué. En conséquence, ces dernières seront réputées mandatées par le Client pour engager toute dépense auprès de la société « LE STUDIO ». Toutefois Le Client pourra préalablement désigner formellement à la société « LE STUDIO » une seule et unique personne chargée d’engager les dépenses pour son compte. En l’absence de feuille de route ou de personne désignée, toutes les personnes présentes sur le plateau seront considérées comme mandatées par le Client.

Toute prestation réalisée par la société « LE STUDIO » donne lieu à l’établissement par l’assistant de plateau d’une fiche de plateau détaillant le matériel et les prestations demandés par Le Client.
Cette fiche de plateau sera soumise au visa du Client ou d’un de ses représentants dont un double lui sera remis.
La fiche de plateau sert de base de facturation. Aucune contestation ultérieure ne sera admise par la société « LE STUDIO ».
De plus, pour chaque prestation, une fiche des dépenses sera complétée par l’assistant de plateau et signée par Le Client. Cette fiche attestera des dépenses engagées par la société « LE STUDIO » pour le compte du Client. Ces dépenses seront majorées de 100% sur la facture finale de la prestation.

Il est expressément convenu et accepté par Le Client que nos studios sont facturés à la journée pour une durée de 10 heures, de 9h à 19h.
Avant 9h et après 19h, le temps d’occupation sera  facturé en heures supplémentaires, par tranches de 30mn.
Conformément à la convention collective « des entreprises techniques au service de la création et de l’événement » applicable au personnel de la société « LE STUDIO », toute prestation d’une durée supérieure à 14 heures devra être prévue au moins 4 heures à l’avance et faire l’objet d’un bon de commande spécifique.

Tous nos devis ont une durée de validité de 7 jours et deviennent caduques s’ils ne sont pas retournés signés et tamponnés avec la mention bon pour accord dans un délai de 7 jours avant la date de début de la prestation. Toute commande annulée moins de 96 heures avant le début de la prestation sera facturée intégralement.

Tout matériel ou accessoire non récupéré dans les 48 heures suivant la fin de la prestation donnera lieu au paiement par Le Client d’une indemnité journalière de stockage calculée en fonction du volume stocké. Les éléments non récupérés par le Client dans un délai de 7 jours calendaires seront mis à la benne et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Pour des raisons de sécurité, il est rappelé que Le Client est responsable des coursiers auxquels il fait appel. En conséquence, il s’engage à déposer et réceptionner lui-même ses plis à l’accueil dans la mesure où les coursiers ne sont pas autorisés à circuler dans les locaux de la société.
En l’absence du Client, le visa apposé par la société « LE STUDIO » sur les lettres ou les bordereaux de livraison n’engage pas sa responsabilité et a pour seul objet de confirmer le passage des livreurs vis-à-vis de leur maison et ne vaut en aucun cas reçu, ni acceptation de la marchandise.

Article 3. Recours, responsabilités et assurances

La société « LE STUDIO » s’engage à mettre à la disposition du Client des locaux, équipements et matériels en parfait ordre de marche.
Le Client s’engage à les restituer dans le même état. Dans le cas contraire, des frais de réparation et de remise en état seront facturés au Client.
Notre matériel est loué assurance comprise, avec une franchise de 350 € en cas d’accident. Cette assurance ne couvre pas le vol. Le Client est tenu de contracter sa propre assurance contre le vol.

Le Client est responsable de toute personne présente sur le lieu de la prestation et des conséquences de leurs actes.

Le Client s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les biens de valeur qu’il fait entrer dans les locaux de la société « LE STUDIO ». Il s’engage à en informer préalablement la société « LE STUDIO ».

La société « LE STUDIO » ne saurait être tenue responsable de tout dommage corporel, matériel et immatériel survenant dans les locaux ainsi que de tout vol, détérioration ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir aux espèces, matériels, vêtements ou tous autres biens, animaux compris apportés ou amenés par le Client, son représentant ou ses mandataires.
En conséquence, il appartient au Client de contracter les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques ci-dessus évoqués. Il s’engage à présenter l’attestation correspondante à première demande de la société « LE STUDIO ».

Le parking mis à la disposition des Clients ne saurait engager la responsabilité de la société « LE STUDIO » concernant tout dommage occasionné par tout tiers. Par ailleurs, les salariés de la société « LE STUDIO » ne sont pas autorisés à déplacer les véhicules des Clients.

Article 4. Fichiers et prestations numériques

La société « LE STUDIO » ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’images ou de données informatiques utilisées par Le Client ou encore obtenues par du matériel mis à leur disposition. En cas de faute quelconque imputable à la société « LE STUDIO », sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la fourniture des mêmes moyens techniques qui ont été mis à disposition du Client, pour lui permettre de reconstituer les données perdues ou détériorées.

Pour les prestations de capture ou de retouche numérique les fichiers de travail seront sauvegardés pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la prestation. Passé ce délai, toutes les données seront détruites.

Article 5. Conditions et délais de règlement

Toutes les prestations sont payables comme suit :

-    50% d’acompte à la confirmation de la commande
-    Solde, soit 50% le jour de la prestation
-    Prestations supplémentaires non devisées payables à 60 jours à réception de la facture.

Aucun escompte ne sera accordé.

La société « LE STUDIO » se réserve le droit d’inclure dans ses devis un montant correspondant à une provision sur frais de bouche et sur frais additionnels d'un montant de 10% du devis global. Il est entendu que la facture correspondante ne fera état que des frais réellement engagés par le Client, justifiés par la fiche de plateau et la fiche des dépenses. Dans le cas où les avances perçues seraient supérieures au montant de la facture, la société « LE STUDIO » s’engage à rembourser la différence dans un délai de 15 jours calendaires.

A défaut de règlement d’une facture à son échéance, il sera dû automatiquement et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard dès le premier jour suivant celui de l’échéance portant sur la somme due, calculée à trois fois le taux d’intérêt légal français. En outre, toutes les autres factures émises à ce même Client, même non échues, seront immédiatement exigibles ainsi que toutes les échéances payables à terme se rattachant à une ou plusieurs factures.
Le Client s’engage à rembourser tous les frais et honoraires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais, honoraires et/ou émoluments d’officiers ministériels.

Article 6. Litiges

En cas d’incident ou de contestation d’ordre technique, le client devra faire figurer ses observations sur la fiche de plateau telle que définie à l’article 2.
En cas de contestation judiciaire, le Tribunal de Commerce de Paris sera exclusivement compétent.